La copropriété, souvent synonyme de vie en communauté, est parfois le théâtre de litiges qui mettent à l’épreuve la cohésion entre les résidents. Pour introduire ce sujet, plongeons dans une situation bien réelle : celle de Jean, un copropriétaire effondré. Il vient de recevoir une mise en demeure de son syndic de payer une somme de 9000 euros pour la réparation d’un dégât des eaux dans sa copropriété. Pourtant, ce qui le déconcerte le plus, c’est que l’assurance de la copropriété n’a pas été activée pour le paiement des travaux de réparation votés en assemblée.

Ses questionnements auprès du syndic sont restés infructueux, et pour ajouter à son anxiété, il se voit désormais assigné devant le Tribunal judiciaire. Face à cette perspective délicate, Jean décide de faire appel à un moyen alternatif de résolution des conflits : la médiation. Il est convaincu que la médiation peut offrir une issue plus rapide, moins coûteuse, et, surtout, plus harmonieuse que le passage devant un tribunal. Dans cette même optique, le syndic accepte dès l’entretien d’information cette démarche qui entre dans son mandat.

La Médiation en copropriété : Un processus structuré

La médiation en matière de copropriété est un processus qui permet aux parties en conflit d’échanger en présence d’un tiers qualifié, neutre, et impartial. Cette tierce personne, le médiateur, a pour mission de faciliter la communication entre les parties en litige et de les accompagner dans la recherche de solutions mutuellement acceptables. L’objectif des parties est clair : parvenir à une résolution amiable en évitant une procédure judiciaire longue, stressante et coûteuse.

L’encadrement légal de la médiation en copropriété

La médiation en copropriété est non seulement encouragée, mais également encadrée par la loi dans de nombreuses juridictions. En France, par exemple, la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014 a apporté des changements significatifs en matière de copropriété, notamment en ce qui concerne la médiation. Elle incite à la médiation pour les litiges en copropriété notamment les conflits de voisinage, les litiges de faible montant, et les situations où un accord rapide est envisageable.

La loi de programmation n° 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a également renforcé le recours aux modes amiables de résolution des conflits. Ces dispositions encouragent l’utilisation de la médiation pour résoudre les conflits en copropriété et confirme le rôle central de cette démarche pour gérer les litiges de manière efficace et équitable.

Les avantages de la médiation en copropriété

Pour Jean, la médiation représente un espoir de résoudre son litige de manière plus sereine. La médiation permet non seulement de restaurer la communication entre les parties en conflit, mais aussi de donner aux parties la possibilité de prendre en main la résolution de leur litige. La médiation insuffle une dynamique opérationnelle qui profite autant aux parties en conflit qu’aux professionnels impliqués. Le médiateur peut en effet à la demande des parties, inviter tout professionnel pouvant éclairer les échanges ( experts, mandataires judiciaires, représentants de structures diverses ou d’administrations). De plus, elle a un cadre temporel bien défini, d’une durée de trois mois renouvelable une fois en médiation judiciaire. Cet étayage mis en oeuvre par le médiateur permet aux acteurs de réfléchir de manière constructive, de définir des solutions concrètes pour aboutir à une résolution rapide.

Témoignage d’une personne ayant bénéficié de la médiation

C’est ce dont témoigne Daniel après une médiation judiciaire en s’adressant à son médiateur « Madame Joly, je tiens par ce message à vous remercier sur la médiation qui, même si elle n’a aboutie que partiellement, a permis de grandes avancées. Vous avez réussi à mettre autour d’une même table l’ensemble des interlocuteurs du dossier pour une avancée significative: la vente du bien. Chose que je n’ai jamais réussi à faire seul. Cette médiation a été initiée par le juge, mais vous l’avez portée avec professionnalisme. Encore merci à vous. »

Ce témoignage met en évidence la valeur de la médiation en copropriété pour parvenir à des solutions concrètes.

Conclusion

En conclusion, la médiation s’avère être une valeur sûre pour gérer les litiges en copropriété, d’autant plus qu’elle est encadrée par la loi renforçant les modes amiables de résolution des litiges dans de nombreuses juridictions. Elle offre un cadre sécurisé et structuré pour la résolution des conflits, encourage la communication entre les parties en conflit, et permet d’éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses. Syndics de copropriété, Copropriétaires, Mandataires, Experts… Pensez vous, comme Jean et Daniel, que la médiation est une option précieuse pour gérer efficacement les conflits en copropriété?