Médiation et mesure judiciaire de protection d’un parent âgé

par | Mai 25, 2022 | 0 commentaires

Ayant travaillé en tant que collaboratrice d’avoué, avocate avant de me consacrer à la médiation, j’ai été amenée à assister à des audiences de Tutelles. L’observation de ces situations a nourri ma réflexion, fruit de cet article, avec cette question de l’intérêt de la Médiation familiale lorsqu’on se questionne sur la mise en place d’une mesure judiciaire de protection du parent âgé.

L’intérêt de la médiation familiale quand se décide une mesure judiciaire de protection

Les conflits familiaux sont très souvent observés lorsqu’un parent âgé perd son autonomie. Cette période extrêmement sensible pour la famille modifie l’équilibre des relations et génère des tensions.

Très fréquemment, apparaît le couple aidant/aidé isolé du reste de la famille.

En témoigne cette situation vécue par une personne âgée qui fait appel d’un jugement la plaçant sous curatelle renforcée. Le certificat médical qui motive ce placement a été fait le jour de l’enterrement de sa fille. La personne vulnérable a deux filles. Elle était aidée par sa fille aujourd’hui décédée. L’autre fille est recherchée par le notaire dans le cadre de la succession de sa sœur. Elle n’a plus de contact avec sa mère.

La personne âgée peut se retrouver non seulement impliquée dans le conflit, mais encore objet du conflit.

C’est le cas de cette situation qui met en évidence le conflit entre un père qui demande une tutelle d’état pour sa mère et sa fille qui souhaite être tutrice. La grand-mère se retrouve au cœur du conflit, comme prise en otage. Qu’est ce qui se rejoue du passé entre père et fille ?

Dans cette situation, la médiation familiale pourrait-elle ouvrir un espace de communication à cette famille, permettre l’expression sécurisée de ce conflit père/fille tout en redonnant sa place de sujet à la grand-mère ? Pourrait-elle avoir des retombées positives sur le conflit naissant entre la fille qui souhaite être tutrice et ses deux sœurs qui soutiennent leur père. On peut imaginer que la volonté de cette fille de devenir tutrice de sa grand-mère risque de laisser perdurer ce conflit. Le ministère public présent sollicite la confirmation de la tutelle d’état.

Le conflit peut s’activer dès la dépendance du premier parent âgé, d’où l’importance d’informer au plus tôt sur la médiation familiale.

La situation décrite plus haut en fournit une illustration. Lorsque la petite fille qui souhaite devenir la tutrice de sa grand mère est interrogée sur la naissance du conflit avec son père, elle ne revient pas à des temps très anciens, elle parle du décès de son grand père et de la manière dont son père a géré financièrement ce décès.

Le conflit se répercute sur les générations qui suivent, d’où l’intérêt redoublé de la démarche de médiation pour préserver les relations sur plusieurs générations.

Ne négligeons pas le pouvoir des mots, celui d’une expression soutenue par une écoute bienveillante, celui encore d’une communication accompagnée pour donner sens au conflit et le dépasser !

Souvent les familles ignorent que la période qu’elles traversent est naturellement source de tensions familiales. Même lorsque la famille s’entend bien, la dépendance du parent âgé perturbe l’équilibre familial.

Savoir que la dépendance du parent, puis la perte d’un parent est une crise pour la famille est un atout pour pouvoir la gérer. Les informations reçues en médiation familiale peuvent également rassurer, éclairer, donner du sens à ce qui est vécu et apaiser les tensions.

Cette période sensible pour la famille et qui nécessite la prise de décisions importantes alors même que la famille est sous tensions et a de grandes difficultés pour communiquer légitime plus encore le recours au médiateur familial. Informer les familles sur cette démarche dans ces situations de vulnérabilité du parent est donc tout à fait pertinente pour leur permettre d’avoir accès à la démarche.

La Médiation familiale s’adapte à chaque famille et chaque situation

Par ailleurs la médiation familiale permet de s’adapter à chaque situation. Elle propose du « sur mesure » à la différence de la justice qui propose du « prêt à porter ».

C’est ce qui ressort de cette situation que j’expliciterai brièvement.

Le recours porte sur une décision de placement sous tutelle d’un monsieur âgé de culture marocaine. Une institution a été désignée pour gérer la tutelle et c’est cette désignation qui est critiquée et non la mise en place d’une mesure judiciaire de protection.
La personne vulnérable n’est pas présente. Elle a fait plusieurs AVC et est encore hospitalisée. Elle avait beaucoup de difficultés à s’exprimer lors d’une précédente convocation et son état s’est encore dégradé avec des facultés gravement altérées.
Ses enfants nombreux résident tous au Maroc. Sa fille a laissé sa famille pour venir en France s’occuper de son père malade. Sa sœur au Maroc s’occupe de ses enfants. C’est une chaine de solidarité familiale qui s’est mise en mouvement.
L’épouse de la personne vulnérable oscille entre la France et le Maroc où elle vient en aide à un de ses enfants handicapé. La personne protégée souhaite que sa fille s’occupe de lui comme le précise son avocat.
Un recours a donc été interjeté par la fille contre la décision du juge des tutelles qui a désigné un organisme pour gérer la tutelle, décision prononcée avec exécution provisoire.
L’institution gestionnaire de la tutelle s’en rapporte à justice faisant simplement observer qu’elle n’a pas constaté de difficultés pour parer aux dépenses de la famille, que le budget du protégé est excédentaire.
La Cour pose des questions à la fille de la personne vulnérable qui ne comprend aucune des questions malgré la présence à ses cotés d’une voisine qui aurait quelques notions de français.
La Cour s’inquiète de cette incompréhension pour les démarches auxquelles sera confrontée la tutrice.
Le ministère public sollicite la confirmation de la décision qui confie la tutelle à une institution en raison du problème de compréhension de la langue française par la fille et de l’incertitude sur la durée de présence de la tutrice sur le sol français, celle-ci ayant une famille en France.

Que penser de cette décision ?

Ce que l’on peut relever c’est :
Qu’il n’est pas fait état de conflit dans la famille
Que la famille a trouvé une manière propre d’apporter son soutien à la personne vulnérable. (L’épouse aide son enfant, la fille aide son père).
Que cela montre que chaque famille a sa manière singulière de gérer la dépendance et que la culture est un élément important. Cela montre l’importance du sur-mesure. Cette fille qui ne connaît pas le français semble bien réussir à effectuer les démarches ainsi que le révèlent les observations de l’organisme gestionnaire de la tutelle.
Que cela confirme encore que quelque soit la culture de la famille, il y a des aspects communs à la gestion de cette dépendance puisqu’on retrouve le couple aidant/aidé qui fait surface à la dépendance du premier parent.

Les situations douloureuses se succèdent dans ces audiences avec des situations néanmoins très différentes les unes des autres.

Le droit ne peut tout régler lorsque les passions sont en jeu. C’est ce que nous confirme cette situation relative à une famille comprenant deux parents et leurs quatre enfants adultes constitués de trois fils et une fille.

Le recours porte sur la décision du Juge de tutelles (aujourd’hui juge du contentieux de la protection) qui rejette la demande des fils tendant à la révocation du tuteur professionnel personne physique. Il est formé par deux des fils de la protégée qui souffre d’une pathologie de type Alzheimer.
L’époux vit avec sa femme au rez de chaussée d’un immeuble qu’ils ont donné à leur fille qui occupe l’étage. Les parents se sont réservés l’usufruit de la maison, devenu un simple droit d’usage du rez de chaussée sans droit de passage sur le jardin.
Les fils sont empêchés de rencontrer leur mère en raison du conflit profond existant entre eux et leur sœur ainsi que leurs relations conflictuelles avec leur père se refusant de les voir.
Ils font état de la situation totalement absurde dans laquelle ils sont placés puisqu’ils ne peuvent rendre visite à leur mère, ne pouvant entrer sur la propriété de leur sœur pour accéder au rez de chaussée lieu de vie de leur mère. Ils précisent qu’ils ont toujours été très proches de leurs parents.
Actuellement, l’accès du rez de chaussée est refusé aux fils, la fille précisant s’en remettre à son père et agir sous son commandement pour refuser l’accès à ses frères.
Les fils précisent à la Cour qu’ils auraient moins de difficultés à voir leur mère en prison.
Sur l’éventualité d’une entrée en institution de la mère malade, le tuteur précise qu’il n’y serait pas opposé s’il était conseillé par un médecin, ce qui n’est pas le cas actuellement, les médecins estimant important qu’un malade type Alzheimer conserve ses repères pour ne pas décliner.
Les fils souhaitent pouvoir accéder à leur mère et souhaiteraient son entrée en institution.

Derrière le problème juridique se cache un conflit familial important qui risque fort de trouver d’autres terrains d’action (abus de faiblesse en cours, conflit de succession à prévoir…).

Le premier tuteur a été remplacé à la demande du père. Le remplacement du second est demandé par les fils. Par le biais du tuteur, père et fils semblent s’envoyer des messages.

Cette situation ancienne confirme que le droit ne peut tout régler lorsque les passions sont en jeu. Alors que faire ? La démarche de médiation familiale pourrait-elle être proposée par le juge, conseillée et soutenue par les avocats pour la mise en œuvre d’une synergie au service de cette famille ?

D’autres professionnels peuvent-ils faire fonction de médiateur ?

La question de la posture du tiers et de sa formation est ici centrale.

La posture de médiateur familial, tiers neutre indépendant et impartial

On ne s’improvise pas médiateur familial. Cette profession requiert une formation spécifique, celle du diplôme d’Etat, et une posture de tiers neutre, indépendant et impartial.

On ne peut multiplier toutes les casquettes.

On ne peut demander à un tuteur d’intervenir en tant que médiateur.

Pourquoi ?

Parce qu’on ne peut représenter une partie, celle de la personne vulnérable, et intervenir en tant que tiers impartial et cette impartialité est bien essentielle pour intervenir efficacement.

On ne peut encore intervenir utilement sans une posture de tiers neutre, délestée de tout objectif centré sur les intérêts d’une personne en particulier.

On ne peut enfin avoir cette indépendance nécessaire alors même qu’on est missionné par la justice et qu’on doit rendre compte de son travail et du contenu des échanges. La confidentialité qui découle des principes de la médiation familiale est indispensable pour œuvrer utilement.

La négociation entre avocats trouve également ici ses limites.

La négociation entre avocats, tout comme la conciliation que pourrait tenter un juge n’est pas de la médiation se distinguent de la médiation.
La médiation ne consiste pas à rapprocher des positions antagonistes. Elle consiste à révéler les valeurs, intérêts, émotions, sentiments et impliquer la famille dans une recherche de solution acceptable pour chacun.
Le litige ne révèle que les positions et un unique travail sur ces positions est souvent inefficace pour dépasser les conflits familiaux.

Alors ?

Pourrait-on profiter de cet échange entre le juge et le justiciable que permet cette audience pour informer ou conseiller la médiation ? Les personnes connaissent-elles la médiation familiale ?

Accepteraient-elles, sous l’impulsion du juge, soutenues par leurs avocats, d’entreprendre cette démarche et ainsi de reprendre une place d’acteur sans tout attendre de la justice ?

Le temps passant, peut-on espérer une amélioration de la situation ?

L’intensité de ce conflit permet d’en douter. Le décès des parents même s’il est prévisible est un choc qui fait revivre les conflits anciens. On peut donc craindre que le conflit entre frères et sœur se prolonge au moment de la succession avec toutes les rancœurs que cette situation au moment de la dépendance aura générées.

Le conflit risque également d’avoir des répercutions sur les générations qui suivent, les petits enfants héritant de ce conflit.

Aussi ne tardons pas à informer et soutenir la démarche de médiation familiale qui a toute sa place pour accompagner les familles qui se questionnent sur la mise en œuvre d’une mesure judiciaire de protection du parent agé.

Soyons également exigeant en sollicitant des médiateurs formés et qualifiés spécifiquement dans ce domaine familial par le diplôme d’Etat de médiateur familial.

Ecrit par Laetitia Joly

Depuis 2012, Laetitia Joly a accompagné plus de 500 médiations dans le domaine civil et familial.

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La médiation se fonde sur l’autonomie et la responsabilité des personnes et part du principe que les personnes soutenues par un professionnel à l’écoute, indépendant et impartial, sont les mieux à même pour trouver une solution adaptée à leurs difficultés et la mettre en œuvre.

C’est la posture particulière du médiateur qui fait l’efficacité de la démarche, une posture de tiers neutre, indépendant et impartial.

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